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samedi 26 mars 2016

Nouveau format pour la Gazette Spécialisée 'droit du dommage corporel'

La gazette spécialisée sur le droit du dommage corporel cotoie désormais dans un même fascicule la Gazette "généraliste". Pour prendre connaissance du détail de son sommaire vous pouvez cliquer sur l'image :

Gazette du Palais du 15 mars 2016
Gazette du Palais du 15 mars 2016

vendredi 10 juillet 2015

Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : L'évaluation du dommage psychique (2ème partie)

La nouvelle Gazette du Palais spécialisée "Droit du Dommage Corporel" rédigée avec des avocats de l'ANADAVI est disponible (Gazette n°179 à 181 en date des 28 et 30 juin 2015)

Vous pouvez consulter l'intégralité de son sommaire en cliquant sur l'image ci-après :

Gazette du 30 juin 2015
Gazette du 30 juin 2015

jeudi 19 février 2015

Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : L'évaluation du dommage psychique (1ère partie)

La nouvelle Gazette du Palais spécialisée "Droit du Dommage Corporel" rédigée avec des avocats de l'ANADAVI est disponible (Gazette n°46 à 48 en date des 15 et 17 février 2015)

Vous pouvez consulter l'intégralité de son sommaire en cliquant sur l'image ci-après :

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jeudi 16 octobre 2014

Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Retour sur le colloque Victime & Handicap et PCH

La nouvelle Gazette du Palais spécialisée "Droit du Dommage Corporel" rédigée avec des avocats de l'ANADAVI est disponible (Gazette n°285 à 287 en date des 12 et 14 octobre 2014)

Vous pouvez consulter l'intégralité de son sommaire en cliquant sur l'image ci-après :

Vous pouvez consulter l'intégralité de son sommaire en cliquant sur l'image ci-après :

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lundi 16 juin 2014

Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : L’indemnisation des personnes âgées

La nouvelle Gazette du Palais spécialisée "Droit du Dommage Corporel" rédigée avec des avocats de l'ANADAVI est disponible (Gazette n°157 à 158 en date des 6 et 7 juin 2014)

Vous pouvez consulter l'intégralité de son sommaire en cliquant sur l'image ci-après :

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lundi 7 avril 2014

Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Les préjudices exceptionnels des victimes directes

La nouvelle Gazette du Palais spécialisée "Droit du Dommage Corporel" rédigée avec des avocats de l'ANADAVI est disponible (Gazette n°54 à 56 en date des 23 et 25 février 2014)

Vous pouvez consulter l'intégralité de son sommaire en cliquant sur l'image ci-après :

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lundi 21 octobre 2013

Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : revue de jurisprudences

La nouvelle Gazette du Palais spécialisée "Droit du Dommage Corporel" rédigée avec des avocats de l'ANADAVI est disponible (Gazette n°279 à 281 en date des 21 et 22 juin 2013)

Vous pouvez consulter l'intégralité de son sommaire en cliquant sur l'image ci-après :

Gazette du 8 octobre 2013

jeudi 27 juin 2013

Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : dossier Préjudice esthétique et revue de jurisprudences

La nouvelle Gazette du Palais spécialisée "Droit du Dommage Corporel" rédigée avec des avocats de l'ANADAVI est disponible (Gazette n°172 à 173 en date des 21 et 22 juin 2013)

Vous pouvez consulter l'intégralité de son sommaire en cliquant sur l'image ci-après :

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mercredi 3 avril 2013

Publication du nouveau barème de capitalisation par la Gazette du Palais

Le millésime 2013 du barème de capitalisation de la Gazette du Palais a été publié dans l'édition du 27 mars dernier. Elaboré par un actuaire expert judiciaire, il s'établit sur un taux de capitalisation de 1,20 %.

Si l'ANADAVI se réjouit de cette parution particulièrement attendue eu égard à l'obsolescence des critères économiques qui avaient présidé au précédent barème, elle entend cependant souligner que le taux de capitalisation retenu reste d'une extrême prudence...

Ce taux de capitalisation, qualifié de modéré par son concepteur, paraît cependant encore bien éloigné de la réalité financière à laquelle sont confrontées les victimes qui doivent placer le capital alloué afin d'en tirer des produits. Il convient de rappeler à cet égard que le barème officiel belge est actuellement fondé sur un taux technique de 1%, et que les avocats de victimes envisagent de plaider sur des barèmes 0% , en effet les taux d'intérêts, actuellement très faibles, doivent au surplus être pondérés de l'inflation pour tenir compte d'un rendement réel du placement.

A l'heure actuelle, l'épargnant qui ne peut prendre aucun risque financier (ce qui est le cas des victimes d'atteintes corporelles) ne peut guère espérer mieux que de maintenir la valeur de son capital, ce qui explique qu'une approche réaliste conduise à prendre en compte un taux de rendement net très faible dans les barèmes de capitalisation.

Sommaire de la Gazette du Palais du 28 mars 2013




mardi 19 février 2013

Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : dossier Aggravation et revue de jurisprudences

La nouvelle Gazette du Palais spécialisée "Droit du Dommage Corporel" rédigée avec des avocats de l'ANADAVI est disponible (Gazette n°46 à 47 en date des 15 et 16 février)

Vous pouvez consulter l'intégralité de son sommaire en cliquant sur l'image ci-après :

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mardi 13 novembre 2012

Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : dossier Les Outils de l'Indemnisation et revue de jurisprudences

La Gazette du Palais spécialisée "Droit du Dommage Corporel" rédigée avec des avocats de l'ANADAVI comporte un dossier relatif aux Outils de l'Indemnisation outre l'habituel revue de jurisprudence (Gazette n°314 à 315 en date des 9 et 10 novembre 2012).

Vous pouvez consulter l'intégralité de son sommaire en cliquant sur l'image ci-après :

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lundi 16 juillet 2012

Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : dossier Préjudices Patrimoniaux Futurs et revue de jurisprudences

La Gazette du Palais spécialisée "Droit du Dommage Corporel" rédigée avec des avocats de l'ANADAVI comporte un dossier relatif au Préjudices Patrimoniaux Futurs outre l'habituel revue de jurisprudence (Gazette n°188 à 189 en date des 6 et 7 juillet 2012).

Vous pouvez consulter l'intégralité de son sommaire en cliquant sur l'image ci-après :

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jeudi 15 mars 2012

Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : dossier L'indemnisation des Enfants et revue de jurisprudences

La Gazette du Palais spécialisée "Droit du Dommage Corporel" rédigée avec des avocats de l'ANADAVI comporte un dossier relatif à l'Indemnisation des Enfants outre l'habituel revue de jurisprudence (Gazette n°69 et 70 en date des 9 au 10 mars 2012).

Vous pouvez consulter l'intégralité de son sommaire en cliquant sur l'image ci-après :

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lundi 9 août 2010

Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : dossier Incidence Professionnelle et revue de jurisprudences

La Gazette du Palais spécialisée "Droit du Dommage Corporel" rédigée avec des avocats de l'ANADAVI comporte un dossier relatif à l'Incidence professionnelle outre l'habituel revue de jurisprudence (Gazette n°218 à 222 en date des 6 au 10 août 2010).

Vous pouvez consulter l'intégralité de son sommaire en cliquant sur l'image ci-après :

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mercredi 30 décembre 2009

Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : dossier Indemnisation et décès et revue de jurisprudences

La Gazette du Palais spécialisée "Droit du Dommage Corporel" rédigée avec des avocats de l'ANADAVI comporte un dossier relatif à Indemnisation et décès outre l'habituel revue de jurisprudence (Gazette n°359 à 363 en date des 25 au 29 décembre 2009).

Vous pouvez consulter l'intégralité de son sommaire en cliquant sur l'image ci-après :

Sommaire de la Gazette du 25 décembre 2009