ANADAVI - Mot-clé - ONIAMAssociation Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels2024-03-28T10:24:28+01:00urn:md5:c2056908cbe1c19ac127b8703b1fd37cDotclearMEDIATOR : Quand l'ANADAVI fait sa Pythieurn:md5:b18de1d29370d26f1c04838f1f4528212013-02-19T13:02:00+01:002013-02-19T16:27:46+01:00AC pour l'ANADAVIMediatorONIAM <p>Nous annoncions, il y a presque deux ans "<a title="MEDIATOR : La réparation intégrale n’aura pas lieu !" href="https://www.anadavi.com/dotclear/index.php/post/2011/04/15/MEDIATOR-%3A-La-r%C3%A9paration-int%C3%A9grale-n%E2%80%99aura-pas-lieu-!">MEDIATOR : La réparation intégrale n’aura pas lieu !</a>".<br />
<br />Aujourd'hui, comme nous en fait part notre adhérent Maître Claude LIENHARD, Médiapart fait le même constat dans un article intitulé
"<a title="Mediator: le fonds d'indemnisation se révèle être un échec" href="http://www.mediapart.fr/journal/france/080213/mediator-le-fonds-dindemnisation-se-revele-etre-un-echec">Mediator: le fonds d'indemnisation se révèle être un échec</a>" (accès
réservé aux abonnés)<br /><br />Pourtant, et contrairement à ce que le titre
de ce billet suggère, il ne fallait pas être devin pour prédire quel
destin allait être réservé aux victimes du Mediator dont l'indemnisation
a été confiée à l'ONIAM.</p>
<p><br />
Il suffit de rappeler les termes que nous avions employés en son temps :</p>
<blockquote><p>"Le dispositif d’indemnisation actuel de l’ONIAM est ici totalement inadapté et dangereux pour les victimes."</p>
</blockquote><br />Deux ans après, nous avons envie de conclure : <em>CQFD</em>MEDIATOR : La réparation intégrale n’aura pas lieu !urn:md5:c542e4c5b07560dff657fc97cc7a26232011-04-15T17:50:00+02:002013-02-10T21:38:12+01:00AC pour l'ANADAVIMediatorONIAM L’Association Nationale des Avocats de Victimes
(A.N.A.D.A.V.I) prend connaissance avec consternation de la
décision prise par les pouvoirs publics de confier la
gestion du futur fonds d’indemnisation des victimes du
Médiator à l’ONIAM, et de
l’adhésion du Collectif Inter associatif Sur la
Santé (CISS) à cette solution.<br /><br />
Le dispositif d’indemnisation actuel de l’ONIAM est
ici totalement inadapté et dangereux pour les victimes.<br /><br />
L’A.N.A.D.A.V.I regrette que le CISS déconseille
dans le processus amiable l’accompagnement des victimes par
des avocats et médecins spécialisés,
donnant ainsi dans une naïveté coupable et
confondante, tout pouvoir au débiteur de
l’indemnisation.<br /><br />
L’A.N.A.D.A.V.I tient à faire observer :<br /><br />
<ul><li> Que l’Oniam est actuellement
chargé aux yeux du public et des professionnels de
l’indemnisation des aléas
thérapeutiques. Or, les fautes commises par le Laboratoire
Servier ne relèvent en rien d’un aléa.</li>
<li>Que le barème d’indemnisation de
l’Oniam lèsera considérablement ces
victimes relevant de l’ordre judiciaire, et on imagine mal
l’Oniam proposer un autre référentiel
que le sien dans ce nouveau dispositif.</li>
<li>Que dans les procédures amiables actuelles,
l’Oniam refuse systématiquement de majorer ses
offres, quelque soit l’argumentaire
présenté (contrairement aux usages des autres
fonds d’indemnisation).</li>
<li>Que l’état antérieur des
victimes, même latent, leur sera opposé pour
diminuer le montant de leur indemnisation.</li>
<li>Que la mise en place d’un processus
d’indemnisation par l’Administration
(Ministère de la Santé), potentiellement
impliqué dans les responsabilités, pose un
problème de conflit
d’intérêts évident.</li>
</ul>
<br />
L’A.N.A.D.A.V.I rappelle que le principe d’une
procédure amiable ne peut se concevoir sans
l’instauration de garanties et de protection de la victime
(prise en charge d’une assistance
spécialisée pendant l’expertise
amiable, droit à la discussion contradictoire sur les
montants indemnitaires, possibilité d’octroi
d’une provision importante en cas de refus de
l’offre amiable, accès direct à un juge
en cas de blocage du processus amiable, accès à
une base de données indemnitaire).<br /><br />
<br />
Contact presse : <br />
Maître Claude LIENHARD : lienhard-claude@wanadoo.fr <br />