ANADAVI

Depuis plus de 20 ans, les assureurs qui ont acquis, avec la Loi de 85, la maîtrise du processus indemnitaire, imposent des transactions à des victimes non assistées et non informées de leur droit. S’agissant du calcul de l’indemnisation, ils ne se sont jamais préoccupés des incohérences qu’ils dénoncent aujourd’hui comme à l’origine de l’insatisfaction des victimes.

SI VOUS SOUHAITEZ SAVOIR CE QUI EST BON POUR L’INDEMNISATION DES VICTIMES ÉCOUTEZ LEURS REPRÉSENTANTS, PAS LES ASSUREURS

Les victimes, leurs associations et leurs avocats ont pu, avec le concours des pouvoirs publics et grâce aux principes dégagés par la jurisprudence, adapter la pratique de l’indemnisation et la faire progresser : nomenclature DINTILHAC, barèmes de capitalisation actualisés, recours des tiers payeurs… Après avoir vainement résisté, les assureurs prétendent se rallier à ces progrès pour tenter de figer le droit.


Il est important qu’une concertation avec les pouvoirs publics permette de se doter d’outils mais ces outils ne doivent pas s’imposer et brider notre réflexion. Par leurs propositions, les assureurs souhaitent en réalité automatiser l’indemnisation, tuer la créativité qui fait progresser, enfermer et prévenir toute évolution du droit de l’indemnisation.

• Une réparation....................................................uniformisée
• Une Nomenclature................................................officielle
• Une mission par typologie de dommage..................officielle
• Un barème médical unique s’imposant à tous..........officiel
• Des modes de calculs...............................................officiels
• Un barème de capitalisation...................................officiel
• Un référentiel indemnitaire.....................................officiel

Telles sont notamment les propositions des assureurs Mais où sont passées la doctrine, la jurisprudence et la loi des parties !

Les assureurs voudraient faire croire que l’équité conduit nécessairement à un barème d’indemnisation alors que chaque individu est unique. Il n’y a pas d’identité de lésions, de séquelles , de handicap et donc pas d’indemnisation uniforme

LE LIVRE BLANC DES ASSUREURS :
FIGER LES PRINCIPES ET LA VIE

Mais les assureurs vont plus loin. Ce livre blanc ne se contente pas, sous couvert de consensus, de vouloir enfermer le droit de l’indemnisation dans l’immobilisme. Les assureurs veulent aussi enfermer les victimes dans des projets de vie qu’ils contrôleront.


Ils souhaitent à terme s’assurer le contrôle de toute la chaîne de la prise en charge de la victime, se substituant même à la sécurité sociale, participant aux choix de vie dans les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, mettant en place des structures d’orientation professionnelles et des services d’auxiliaires de vie. Le tout bien entendu dans un souci compassionnel !

Ils proclament que la victime doit participer à l’amélioration de son état de santé et à sa réinsertion. Qu’elle pourrait être même sanctionnée dans son indemnisation (principe de la « mitigation » des dommages) si elle ne faisait pas d’effort pour y parvenir.

A CETTE VOLONTE DES ASSUREURS
DE CONTROLER TOUTE LA VIE DES VICTIMES
LES AVOCATS DES VICTIMES REPONDENT

Egalité des armes

Chaque victime doit pouvoir se faire assister par un avocat et un médecin conseil indépendant des compagnies d’assurances

Formation de tous les acteurs du dommage corporel

Le droit du dommage corporel doit être enseigné
et les praticiens formés


Accès à une base de données exhaustives

Conformément aux travaux initiés par la Chancellerie, une base de données exhaustives doit être accessible au public par le biais de légifrance , étant établi que les assureurs refusent que l’AGIRA puisse rendre ce service


Le droit pour chaque victime de disposer de son indemnisation selon son libre arbitre.

tel est bien le principe consacré par la jurisprudence actuelle, principe sur lequel repose toute la réparation intégrale.
Réparer, c’est restituer à la victime sa dignité,
sa liberté de faire des choix .