Questions / Réponses

Questions / Réponses Visiteurs

Questions / Réponses Professionnel de la Santé ou du Droit


* * *

Questions / Réponses Visiteurs

Dans quel cas doit-on prendre un avocat ?

Vous avez été victime ou l'un de vos proches :
  • d'un accident de la circulation
  • d'un accident médical
  • d'une agression
  • d'un accident dû à l'amiante
  • d'un accident de toute nature mettant en cause une personne responsable autre que vous-même
  • d'un accident sans tiers responsable mais pour lequel vous bénéficiez d'une assurance permettant d'être indemnisé

Vous vous demandez s'il est nécessaire de prendre un avocat ?

1er cas :

C'est un accident bénin et vous possédez une assurance protection juridique.

Faites intervenir cette assurance.

Si un différend intervient avec votre compagnie, n'hésitez pas alors à consulter.

2eme cas :

C'est un accident qui risque de vous laisser des séquelles.

Il est impératif de consulter un avocat spécialisé.

Pourquoi prendre un avocat praticien du dommage corporel ?


Le Droit est vaste. Il est impossible à un avocat de connaître toutes les branches du droit.

S'il existe des avocats dits généralistes qui par leur expérience au fil des ans ont pu s'intéresser à de nombreux cas et de ce fait pourront utilement défendre votre affaire, il est évident qu'un avocat dont le cabinet est consacré à la défense des victimes sera beaucoup plus à même de vous aider.

L'ANADAVI regroupe des avocats qui pratiquent quotidiennement la défense des victimes.

Il n'existait pas à proprement parler de "spécialisation" en dommage corporel, c'est pourquoi ces avocats - avant la création de l'ANADAVI - ne pouvaient être connus que par le bouche à oreille ou par le biais d'associations de victimes ou de handicapés.

Très récemment un examen de compétences dans ce domaine a été mis en place par un certain nombre de barreaux mais ce n'est pas encore étendu à l'ensemble du territoire.

Pour pratiquer le dommage corporel, l'avocat ne peut pas simplement se référer à des livres de droit, il doit s'être entouré d'un réseau de médecins conseils, savoir évaluer le dommage...toute chose qui ne s'apprend que par la pratique et l'expérience.

L'ANADAVI met en commun les réseaux de ses avocats et leur jurisprudence permettant ainsi à ses adhérents d'oeuvrer au mieux pour toutes les victimes de dommages corporels.

Pourquoi prendre un avocat indépendant des compagnies d'assurances ?


Il existe un débat entre avocats sur la notion d'indépendance vis-à-vis des compagnies d'assurances.

Il est en effet très difficile pour un avocat défendant régulièrement les intérêts d'une compagnie d'assurances de s'opposer à elle lorsqu'il défend une victime.

Il est également difficile de plaider devant les mêmes Magistrats tantôt pour une victime tantôt pour une compagnie d'assurances.

L'ANADAVI et ses membres ont choisi de défendre exclusivement l'intérêt des victimes.

Les avocats, membres de l'ANADAVI agissent en collaboration avec des médecins spécialisés dans la réparation du dommage corporel, eux-mêmes indépendants des compagnies d'assurances.

Vous avez choisi un avocat sur la liste des avocats de l'ANADAVI ?


Ce site met à votre disposition une liste d'avocats.

Tous pratiquent le dommage corporel. Cependant il est possible que l'avocat que vous contacterez vous demande de téléphoner plutôt à un autre cabinet de l'ANADAVI encore plus spécialisé dans le domaine qui vous intéresse.

Lors du premier rendez vous, il vous faudra apporter un certain nombre de pièces, notamment :

  • pièces concernant les circonstances de l'accident
  • pièces médicales
    • certificat initial de blessures
    • bulletins de situation
    • comptes rendus d'hospitalisation
    • comptes rendus opératoires
    • comptes rendus de radios, scanner, IRM
    • arrêts de travail
    • ordonnances
  • pièces relatives à vos pertes de gains et à vos frais

Lors de la prise de rendez vous, vous vous renseignerez sur le prix du premier entretien, chaque avocat de l'ANADAVI restant libre des modalités d'honoraires proposées au client.

Quel est le coût de l'intervention d'un avocat de l'ANADAVI ?


Sachez que la déclaration de bonnes pratiques signée par tous les avocats de l'ANADAVI prévoit de faire preuve dans la fixation des honoraires de tact et de mesure dans le respect des règles déontologiques fixées par l'Ordre notamment pour l'honoraire de résultat s'il est convenu.

L'avocat peut être rémunéré :

  • à l'heure
  • forfaitairement
  • au résultat

Ces trois formules peuvent ou doivent se combiner.

Il est préférable de demander une convention d'honoraires écrite dès le début du dossier. A défaut en cas de contestation les honoraires seront calculés par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats en référence à un taux horaire.

En matière de dommages corporels, il est courant de prévoir en plus d'un honoraire fixe, un honoraire de résultat.

Le report de la perception des honoraires au moment où vous recevez votre indemnisation ou une provision est fréquemment prévue par la Convention d'honoraires.

Votre avocat fera le maximum pour modérer ses honoraires en fonction de votre situation du moment.

L'indépendance de votre avocat reste toujours la meilleure garantie d'une indemnisation maximale.

La pratique montre que "l'économie" d'un avocat compétent est toujours un mauvais calcul.

Questions / Réponses Professionnel de la Santé ou du Droit

Vous vous interrogez sur la nécessité d'orienter des victimes vers un avocat ?

Vous hésitez à le faire compte tenu des frais inhérents à l'intervention d'un avocat ?


N'hésitez pas les conseils de l'avocat praticien du dommage corporel permettront à la victime d'être indemnisée selon son préjudice.
Une victime non assistée ne se verra même pas proposer dans l'offre d'indemnisation un certain nombre de postes de préjudice pourtant dus (tierce personne temporaire, troubles dans les conditions d'existence pendant la période d'ITT...)

Quant au coût, la plupart des avocats praticiens du dommage corporel acceptent d'être payés lorsque la victime perçoit une provision ou l'indemnisation définitive. La valeur ajoutée de l'avocat n'est plus à démontrer.

Vous vous demandez s'il n'est pas plus opportun de les envoyer voir un médecin conseil ?


Les avocats de l'ANADAVI travaillent tous avec leur réseau de médecins conseils de victimes et notamment avec les médecins de l'ANAMEVA. Ils collaborent avec des médecins conseils qui n'interviennent pas pour les compagnies d'assurances.

Il est préférable sauf cas particulier où la présence de l'avocat n'est pas nécessaire (contestation de rentes AT par ex) - d'adresser d'abord la victime à l'avocat qui choisira son médecin conseil en fonction du type d'accident et de la nature des blessures.

Publié le mardi 12 février 2013 par AC pour l'ANADAVI