Le 22 avril dernier, nous vous faisions part du dépôt d’un recours en annulation contre le référentiel de l’ONIAM devant le Conseil d’Etat, conjointement par l’ADDAH 33, l’ANADAVI et une victime, représentées par notre confrère Me Pierre-Marie PIGEANNE. Le Conseil d’Etat a rendu son arrêt le 31 […]
Mot-clé - ONIAM
mercredi 19 février 2025
Abrogation partielle du référentiel de l'ONIAM
mercredi 19 février 2025. Jurisprudence
mardi 19 février 2013
MEDIATOR : Quand l'ANADAVI fait sa Pythie
mardi 19 février 2013.
Nous annoncions, il y a presque deux ans "MEDIATOR : La réparation intégrale n’aura pas lieu !". Aujourd'hui, comme nous en fait part notre adhérent Maître Claude LIENHARD, Médiapart fait le même constat dans un article intitulé "Mediator: le fonds d'indemnisation se révèle être un […]
vendredi 15 avril 2011
MEDIATOR : La réparation intégrale n’aura pas lieu !
vendredi 15 avril 2011.
L’Association Nationale des Avocats de Victimes (A.N.A.D.A.V.I) prend connaissance avec consternation de la décision prise par les pouvoirs publics de confier la gestion du futur fonds d’indemnisation des victimes du Médiator à l’ONIAM, et de l’adhésion du Collectif Inter associatif Sur la Santé […]
