lundi 25 février 2013
lundi 25 février 2013.
L'appel des Associations de victimes contre la barémisation des préjudices et le projet de mise en place d'un barème national d'indemnités pour les victimes de dommages corporels a fait l'objet d'un article dans le Parisien Libéré du 25 février dont voici quelques extraits :
mardi 19 février 2013
mardi 19 février 2013.
Le 19 février 2013, l'Association des Paralysés de France (APF), l'Union Nationale des Familles de Traumatisés Crâniens (UNAFTC), la Fédération Nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents Collectifs (FENVAC) et l'Association des Accidentés de la Vie (FNATH) ont fait part à Madame TAUBIRA, Garde des Seaux de leurs vives inquiétudes de voir naître un référentiel indicatif national d'indemnisation.
Appelée de leurs voeux depuis des années par les assureurs et inscrit dans le Livre blanc de 2008 de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) et du Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances (GEMA), cette barémisation des postes de préjudices indemnisables avait été dénoncée dès l'origine par l'ANADAVI comme la négation du principe de réparation.
Présenté comme "un outil utile" il est évident que si un référentiel national indicatif des postes de préjudices indemnisations peut servir un quelconque intérêt, ce ne sera certainement pas celui "des praticiens non spécialisés" ou celui des "victimes non assistées d'un avocat", coulées alors dans un même moule, mais uniquement celui des régleurs de sinistres à qui elle donnera les moyens d'indemniser les préjudices au prix de la négation de l'individualité.
mardi 19 février 2013. Evenements Colloques
mardi 19 février 2013. Publications › Gazette du Palais
La nouvelle Gazette du Palais spécialisée "Droit du Dommage Corporel" rédigée avec des avocats de l'ANADAVI est disponible (Gazette n°46 à 47 en date des 15 et 16 février)
Vous pouvez consulter l'intégralité de son sommaire en cliquant sur l'image ci-après :
mardi 19 février 2013.
Nous annoncions, il y a presque deux ans "MEDIATOR : La réparation intégrale n’aura pas lieu !".
Aujourd'hui, comme nous en fait part notre adhérent Maître Claude LIENHARD, Médiapart fait le même constat dans un article intitulé
"Mediator: le fonds d'indemnisation se révèle être un échec" (accès
réservé aux abonnés)
Pourtant, et contrairement à ce que le titre
de ce billet suggère, il ne fallait pas être devin pour prédire quel
destin allait être réservé aux victimes du Mediator dont l'indemnisation
a été confiée à l'ONIAM.
Il suffit de rappeler les termes que nous avions employés en son temps :
"Le dispositif d’indemnisation actuel de l’ONIAM est ici totalement inadapté et dangereux pour les victimes."
lundi 11 février 2013
lundi 11 février 2013.
Nous avons la joie, l'honneur et l'avantage de vous annoncer la naissance du nouveau site de l'ANADAVI. Si ses premiers pas se font hésitants et provoquent quelques trébuchements, nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.
lundi 11 février 2013.
C'est avec joie que nous apprenons que le récent Master de Droit du dommage corporel de la Faculté de droit de Chambéry dont l'ANADAVI est partenaire a été sélectionné au titre des "pépites 2013 de la Fac" par le Nouvel Observateur numéro spécial étudiants.
Ce numéro qui consacre seulement huit pages au "Droit : De beaux filons, les facs de droit peuvent mener à des carrières haut de gamme", a ainsi choisi de distinguer ce jeune Master. Que ses co-responsables, Philippe Brun et Laurence Clerc-Renaud, en soient vivement félicités !
